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Règlement interieur

1 Nouvel adhérent
L’inscription dans les listes de diffusion de l’accueil permet de recevoir gratuitement les informations de l’association et le bulletin de Perth Accueil.
Les informations que vous communiquez à l’accueil sont strictement confidentielles et ne sont en aucune manière communiquées à des tiers, ni ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
Si vous êtes déjà adhérentvous devez renouveller votre adhésion au 1er Juillet de chaque année.

Le montant de la cotisation annuelle est de 15 $ par famille et est valable du 1er Juillet au 30 Juin de l’année suivante.

N’hésitez pas à nous contacter à perthaccueil@gmail.com et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

2 Réglement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Perth Accueil dont  l’objet est l’accueil et l’adaptation des Français et des francophones nouvellement arrivés à Perth.

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, qui accepte de s’y conformer en devenant membre.

Titre I – Membres

Article 1er – Composition
L’Association Perth Accueil est composée des membres suivants :

  • Membres d’honneur ;
  • Membres adherents.

Article 2 – Cotisation

    • Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté ;
    • Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 15$ à la date de rédaction de ce règlement.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Bureau lors de sa 1ère réunion après l’Assemblée générale ordinaire.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi dans la mesure du possible par chèque à l’ordre de l’Association ou virement bancaire et, effectué pour bénéficier pour la seconde fois d’une activité offerte par l’Association.
  • Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

Article 3 – Admission de nouveaux membres

L’Association Perth Accueil a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : envoi par courrier, par mail ou par saisie sur le site de leur fiche actualisée de renseignements qui intègre l’acceptation des Statuts, du présent règlement intérieur et, l’autorisation de disposer par l’Association des photos prises pendant des manifestations.
Article 4 – Obligations des membres inscrits à une activité payante
Si un inscrit est dans l’impossibilité de se rendre à l’activité pour laquelle il a réservé une place il doit prévenir au moins 48heures à l’avance, si possible, afin de permettre à l’organisatrice de proposer la place à quelqu’un d’autre.
Si personne n’est disponible pour le remplacer et que l’organisatrice a déjà avancé des fonds pour la préparation et l’organisation de l’activité le membre devra acquitter sa participation comme s’il avait été présent.
Article 5 – Obligations des membres inscrits à une activité
Pour toute activité, par courtoisie, il faut prévenir l’hôtesse si l’on souhaite venir accompagnée de jeunes enfants.
Article 6 – Services proposés par l’Association
Les petites annonces sont gratuites pour les membres si elles ne rentrent pas en inter action avec la FACCI..

Titre II – Fonctionnement de l’association

Article 7 – Le bureau
Conformément à l’article 9 des statuts de l’Association, le bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans leur esprit dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.
Article 8 – Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 13 des statuts de l’Association, l’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Bureau.
Seuls les membres actifs et à jour de leur cotisation à la date de sa tenue sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier ou courriel au moins 15 (quinze) jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les membres qui ne peuvent être présents peuvent donner pouvoir à un membre actif, celui-ci ne peut pas avoir plus de 3 voix, dont la sienne.
L’Assemblée générale peut siéger dès lors que tous les membres du bureau du Conseil d’Administration sont présents sauf si le règlement intérieur prévoit un quorum.
Le vote s’effectue à main levée.
Déroulement de l’Assemblée :
  • Le président soumet le rapport moral annuel et les évolutions éventuelles du règlement intérieur préparées par le bureau. Ces éléments doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés.
    Le règlement intérieur modifié est applicable à partir de la clôture de l’assemblée générale qui l’a approuvé.
  • Le trésorier présente les comptes de l’exercice, le budget du prochain exercice (dont le montant des cotisations), qui doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés.
A épuisement de l’ordre du jour, l’Assemblée générale procède au vote de remplacement des membres sortant du Conseil d’Administration.
L’Assemblée générale peut siéger dès lors que tous les membres du bureau du conseil d’administration sont présents sauf si le règlement intérieur prévoit un quorum.
Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l’article 14 des statuts de l’Association, une Assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, de situation financière difficile.
Tous les membres de l’Association sont convoqués par courrier ou courriel 15 (quinze) jours avant la date fixée.
Les membres qui ne peuvent être présents peuvent donner pouvoir à un membre actif, celui-ci ne peut pas avoir plus de 3 voix, dont la sienne.Le vote s’effectue à main levée.

Titre III Dispositions diverses

Article 10 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Bureau conformément à l’article 12 des statuts de l’association.
Il peut être modifié par l’Assemblée générale ordinaire annuelle sur proposition du Bureau.

Fait à Perth le 9 mai 2014