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Les statuts et la charte du membre

Vous trouverez la charte du membre ci-dessous:

  • Je suis à jour de mon inscription.
  • Je préviens la responsable de ma présence ou de mon absence lorsque je me suis inscrite à un atelier.
  • Je respecte la procédure d’inscription indiquée dans le programme lorsque je veux m’inscrire à une sortie.
  • Je réponds rapidement aux invitations des différents événements organisés par Perth Accueil afin d’en faciliter l’organisation et d’éviter le travail de relance.
  • Je préviens un membre du bureau lorsque mes coordonnées changent.
  • Je participe dans la bonne humeur aux activités de Perth Accueil, consciente du travail bénévole accompli par les responsables des dites activités.
  • Je sais qu’il est de ma responsabilité de souscrire une assurance à titre personnel.
  • Je m’engage à être assuré(e) à titre personnel pour l’ensemble des risques liés à ma participation, ou à celle de ma famille, aux activités organisées par Perth Accueil. Je dégage Perth Accueil de toute responsabilité pour tout incident ou accident survenant lors des activités pratiquées dans le cadre de l’association.
  • Je n’utilise pas les listes de diffusion ou l’annuaire des membres à des fins commerciales sous peine d’exclusion. 
  • Je suis maintenant un adhérent averti et je m’engage à respecter ces règles.

Perth Accueil n’est pas en mesure d’offrir des services ayant trait à la recherche d’un logement, d’un emploi ou d’un stage et ne peut pas faire office d’agence de tourisme ou de voyage.

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Vous trouverez les statuts de Perth Accueil ci-dessous:

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Statuts de

PERTH ACCUEIL

Membre de la FIAFE (Fédération Internationale des Accueils Français et Francophones à l’Etranger)

Statuts révisés par décision de l’Assemblée Générale du 11 Juin 2015

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ARTICLE 1ER : CONSTITUTION

L’Association Perth Accueil a été créée le 14 Mai 2014 à Perth, Australie Occidentale.

L’Association Perth Accueil est enregistrée en tant que membre de la “FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L’ETRANGER” dont le sigle est “FIAFE”.

La FIAFE a été régulièrement enregistrée à la Préfecture de Police en date du 9 février 1984, sous le n°84/433, enregistrement publié au Journal Officiel le 4 mars 1984.

ARTICLE 2 : DUREE

L’Association Perth Accueil a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 3 : OBJET

L’Association Perth Accueil a pour objet l’aide aux expatriés français et francophones à mieux vivre leurs arrivées à Perth, Australie Occidentale, et adhère à la « Charte Internationale des Accueils FIAFE » ci-dessous exposée. Elle développe toute action permettant d’atteindre cet objectif.

Charte internationale des Accueils FIAFE

Art. 1

L’Association a pour but l’accueil et l’adaptation des personnes et des familles nouvellement arrivées dans la ville, la région ou le pays hôte.

Art. 2

L’Accueil s’adresse à tous, sans aucune distinction sociale, politique ou confessionnelle.

Art. 3

L’Association doit être sans but lucratif et ses statuts obéissent soit à la loi du pays d’accueil, soit à un contrat d’association type loi du 01 juillet 1901.

Art. 4

Chaque Accueil s’organise suivant les besoins locaux et les désirs exprimés. La permanence est ouverte à tous, gratuitement.

Art.5

L’Association d’accueil, libre de toute influence politique et confessionnelle, est autonome par rapport aux organismes qui peuvent l’avoir créée. Son conseil d’administration et sa gestion sont indépendants des appuis matériels et moraux qui lui sont accordés.

ARTICLE 4 : SIEGE

Le siège de l’Association est fixé à PERTH à l’adresse :

5 Haig Road, Dalkeith, WA 6009, Australie Occidentale.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau qui sera alors également et par exception compétent pour modifier les statuts.

ARTICLE 5 : COMPOSITION – ADHESION

L’Association Perth Accueil se compose de personnes physiques ou morales appelés “membres” :

–    Membres adhérents : sont appelés membres adhérents, les personnes qui auront cotisé et qui sont à jour de leur cotisation.

–    Membres actifs : sont appelés membres actifs, les membres du Bureau, ainsi que les personnes désirant participer aux actions de l’association, après avoir été préalablement agréés par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées et dont le refus n’a pas à être motivé.

Les membres actifs contribuent à la réalisation des objectifs de l’Association.

Tout membre doit respecter les présents statuts, participer activement et faire preuve d’esprit de coopération et d’intérêt pour les buts et activités de l’Association.

ARTICLE 6 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

–    le décès pour les personnes physiques et la dissolution, quelle qu’en soit la cause, pour les personnes morales ;

–   la démission ou la cessation des fonctions de membre du Bureau ;

–   la radiation prononcée par le Bureau :

  • pour non-respect des statuts;
  • pour motif grave ;

après avoir entendu, en vue de respecter le principe dit « du contradictoire », les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois à l’avance.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées par :

–    les divers dons offerts par des organisations professionnelles;

–   le montant des cotisations;

–   les dons et legs de toute nature;

–   les intérêts du compte bancaire appartenant à l’Association;

L’Association dispose d’un compte bancaire réservé uniquement à ses propres opérations. En aucun cas, les fonds ne peuvent être déposés au compte bancaire ou postal personnel d’un membre du Bureau.

ARTICLE 8 : LA GOUVERNANCE

8.1 Le Bureau

Le Bureau est composé :

–   d’un Président : Emilie Bell

–   d’un Secrétaire : Solène Gully

–   d’un Trésorier : Anne Bentley

–   de 3 (TROIS) chargés de mission : Sophie Hebert, Fabienne Coquil, Valérie Cahuzac.

Le Bureau a tous pouvoirs pour effectuer les actes de gestion courante.

Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président faite par tous moyens. Il se réunit au siège social ou en tout lieu mentionné lors de la convocation. Tous les membres du Bureau doivent être présents ou donner une procuration.

8.1.1 Le Président : Le Président convoque et préside les Assemblées Générales dont il fixe les ordres du jour. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense.

Il émet, annuellement, un rapport sur la situation morale de l’Association, qu’il présente à l’Assemblée Générale annuelle.

8.2.2 Le Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les formalités et les archives.

Il rédige ou délègue, sous sa responsabilité et son contrôle, la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration et des Assemblées Générales et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

8.2.3 Le Trésorier : Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir, sous sa responsabilité et son contrôle, la comptabilité de l’Association.

Il effectue tous paiements conformément au budget et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuée s et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. A ce titre, il émet un rapport financier annuel sur les opérations de l’exercice écoulé.

8.2.4 Les trois Chargés de mission : Leurs missions sont définies par le Bureau.

ARTICLE 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE

9.1 Dispositions communes aux Assemblées Générales

L’Assemblée Générale se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation, sur convocation individuelle écrite ou électronique contenant l’ordre du jour, adressée à chaque membre du Bureau et autres membres au moins 8 jours (8) avant la date de la réunion.

L’Assemblée Générale comprend des membres de l’Association, lesquels peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association. Les procurations, au profit d’un autre membre, doivent être écrites et remises au Président au moins trois (3) jours avant la réunion. A ce titre, il est précisé qu’un même membre ne peut bénéficier de plus de cinq (5) procurations.

Elle peut également être réunie à la demande écrite d’au moins un quart de ses membres. Outre la feuille de présence émargée par les participants en entrant en séance, un procès-verbal de la réunion est établi, signé par le Président et le Secrétaire.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en cas d’empêchement, par le Secrétaire.

En cas de partage des voix, celle du Président – ou celle du secrétaire en cas d’absence du Président – est prépondérante.

9.2 Dispositions spécifiques aux Assemblées Générales ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

9.3 Dispositions spécifiques à l’Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président.

Elle est compétente pour statuer sur la modification des statuts, la prorogation , la dissolution de l’Association ou de la dévolution de son patrimoine conformément aux stipulations de l’article 12 des présents statuts.

Dans tous les cas, les délibérations en Assemblées Générales extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 10 : GESTION FINANCIERE

Toutes les opérations financières et comptables de l’association sont basé es sur l’année fiscale du pays.

L’exercice commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

Il sera tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat de l’exercice et un bilan.

–   dès lors qu’elle est rendue obligatoire lorsque l’Association remplit certains critères définis par la loi et la règlementation en vigueur ;

–   sur demande exprès des autorités de tutelles ;

–   à la demande de la majorité des membres de l’Association.

ARTICLE 11 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Bureau.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6 alinéa 2 de la loi du 1er Juillet 1901 modifiée.